Marque enregistrée - Marque en vigueur

K Kalixia
ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES

Numéro de dépôt :
4437068
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028
K Kalixia de DE MOYENS ASSURANCES

Présentation de la marque K Kalixia

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « K Kalixia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est l'association loi 1901 DE MOYENS ASSURANCES domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France.

La marque K Kalixia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque K Kalixia arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

DE MOYENS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : KALISANTE , POST SCRIPTUM , CONTINUUM , KALIXIA , Le Cercle mm , COMPARHOSPIT , ACCESSMM , KALICIA , MALAKOFF-MEDERIC , TransMMed


ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES - 21 rue Laffitte - 75009 - Paris - France


Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy - 69 rue de Richelieu - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 29 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765124 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29

Cartes magnétiques et cartes magnétiques à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; logiciels de traitement statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ;

Informations commerciales dans le domaine médical ou dans le domaine de la santé ; gestion administrative d'accords dits de tiers-payant; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines des soins médicaux et de la santé ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, sondages d’opinion, services d'audit (analyse commerciale), estimations d’affaires commerciales et préparation de rapports d’affaires dans les domaines de la santé et des soins médicaux ; publicité et promotion de services d'assurances ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire lié à des services d'assurances ; création et mise à jour de fichiers de clients de services d'assurances, de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; création et mise à jour de fichiers de prestataires de services d'assurances, de prestataires de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; compilation et exploitation de données statistiques et tarifaires, d'études et de recherches de marché dans les domaines des soins médicaux et de la santé ; services de conseils commerciaux, d'assistance et d'informations commerciales dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; études comparatives de prestations et de coûts de services d'assurances, de soins médicaux et de santé, y compris en matière de pharmacie, de soins dentaires, d'analyses médicales, de soins infirmiers et de kinésithérapie, d'optique et de prothèses auditives ;

Assurances ; assurances santé ; assurances prévoyance ; informations et consultations en matière d'assurance, d'assurances santé et d'assurances prévoyance ; courtage en assurance ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; conclusion de contrats dits de tiers-payant ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances, d'assurances santé et d'assurances prévoyance ; assurance maladie ; transfert électronique de fonds ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; constitution de fonds ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances) ; remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;

Transmission et diffusion d'informations par Internet et par téléphone concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès ou via des terminaux informatiques par voie télématique concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé ; services de conseils, d'assistance et d'informations portant sur les domaines précités ;

Services de recherches scientifiques et industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation de sites Web ; location d'espaces de mémoire à utiliser comme sites Web (hébergement) ; services de conseils informatiques dans le domaine de la concrétisation électronique du commerce et du traitement de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites (Internet) ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données ; recherches et analyses industrielles et scientifiques à but médical ; contrôles et audits de qualité ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par les établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; tous les services précités se rapportant aux domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ;

Assistance médicale ; services de garde malade ; services de santé ; aide à l'accouchement fourni sous contrôle médical ; art vétérinaire ; art dentaire ; services de banque de sang ; cliniques ; cliniques chirurgicales ; consultations en matière de pharmacie fournies sous contrôle médical ; laboratoires, à savoir services d'analyse effectués en laboratoires ; services hospitaliers ; services de soins à domicile ; consultations médicales ; bilans et tests médicaux ; soins médicaux ; services d'assistance et d'informations dans le domaine médical, y compris en matière de frais associés aux activités médicales auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, messagerie électronique et réseau Internet ; informations en matière médicale à destination de particuliers fournies au moyen d'un centre d'appel ; services de mise à disposition des particuliers de listes de professionnels de la santé ; consultations professionnelles en matière de santé.